Politique de confidentialité

Contrôleur de données

Alban LE BARILLEC

Données personnelles collectées

Nom, prénom, adresse, mail n° de téléphone, consommations énergétiques lors des RDV.

Objectif de la collecte des données

Pouvoir saisir des documents complets à l'adresse  des clients souscripteurs et ainsi leur fournir un rapport de préconisations reprenant ces données. Ces données ne serton pas revendues à des entreprises pour du démarche commercial.

Données personnelles et conformité RGPD

Dans le cadre de ses prestations, l’entreprise DTWatt est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des clients, telles que :

• Nom, prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse email ;
• Numéro de téléphone ;
• Données spécifiques nécessaires à l’analyse énergétique ou au montage de dossiers de subvention.

1) Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le but de :

• Réaliser les prestations convenues avec le client ;
• Établir des devis et des factures ;
• Faciliter le montage des dossiers administratifs, y compris les demandes de subventions ;
• Communiquer avec le client dans le cadre du suivi des prestations.
• Ces données ne seront pas revendues pour du démarchage commercial.

2) Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l’exécution du contrat entre l’entreprise et le client, ainsi que sur le respect des obligations légales en matière de facturation et de tenue de registres.

3) Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :

• Données contractuelles : conservées pendant 5 ans après la fin de la prestation, conformément aux obligations légales ;
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément à la réglementation fiscale.

4) Droits des clients

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d’accès : le client peut demander à consulter les données le concernant ;
• Droit de rectification : le client peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement : le client peut demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la portabilité : le client peut demander à recevoir ses données dans un format structuré et lisible ;
• Droit d’opposition : le client peut s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
• Droit à la limitation du traitement : le client peut demander la suspension temporaire de l’utilisation de ses données.

Pour exercer ces droits, le client peut adresser sa demande par écrit à :

• Email : contact@dtwatt.fr
• Téléphone : 06 23 21 55 05

L’entreprise s’engage à répondre à toute demande dans un délai d’un mois.

5) Sécurité des données

L’entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des clients.

6) Transmission des données à des tiers

Les données personnelles des clients ne seront transmises à des tiers que dans les cas suivants :

• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la prestation (par exemple, transmission de données à un organisme pour une demande de subvention) ;
• Lorsque la loi l’exige.

Les tiers concernés sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données transmises.