Mentions légales et C.G.V

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

Entrepreneur – Conseil en économies d’énergies et accompagnement administratif

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation fournies par DTWatt représentée par Alban LE BARILLEC, dirigeant, dans les domaines suivants :

• Coaching en énergie : analyse des installations énergétiques, optimisation des contrats et des consommations énergétiques.
• Accompagnement administratif : aide pour le montage et la soumission des dossiers de subventions liées à l’énergie.

Article 2 – Champ d’application

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par l’entreprise, principalement à destination des particuliers situés dans un rayon de 15 km autour de La Grigonnais (44).

Article 3 – Modalités de commande

Les prestations peuvent être commandées :

• Par téléphone au  06 23 21 55 05
• Par email à contact@dtwatt.fr
• Ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

La commande est validée après acceptation écrite par email ou signature d’un devis par le client.

Article 4 – Tarifs et frais supplémentaires

Les tarifs des prestations sont communiqués sur devis personnalisé.

• Coaching en énergie : tarif horaire ou forfait établi selon la prestation.
• Accompagnement pour les dossiers de subventions : tarif en fonction de la complexité du dossier.

Les déplacements dans un rayon de 15 km autour de La Grigonnais sont inclus dans le tarif.
Au-delà de ce rayon, des frais supplémentaires de déplacement peuvent être appliqués, calculés sur devis.

Article 5 – Modalités de paiement

Le paiement des prestations est exigible à la fin du rendez-vous. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (CB) ;
• Espèces 

Aucun crédit ou paiement différé ne sera accepté, sauf accord préalable écrit.

Article 6 – Annulation et remboursement

Le client peut annuler une prestation sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant la prestation, le montant total reste dû et ne pourra pas être remboursé. Aucun remboursement n’est possible pour une prestation déjà réalisée.

En cas d’annulation par l’entreprise, le client sera intégralement remboursé des sommes éventuellement versées.

Article 7 – Obligations et responsabilité

7.1 Obligations de l’entreprise

L’entreprise s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et dans les délais convenus.

7.2 Limites de responsabilité

• Démarrage de la prestation : la prestation débute par un unique rendez-vous. En fonction des caractéristiques du logement et des besoins du client, une formule intermédiaire ou intégrale pourra être suggérée, mais elle ne sera jamais vendue par défaut.
• Responsabilité en tant que locataire : si vous êtes locataire du logement, vous devez obtenir l’accord écrit du propriétaire avant toute modification des paramètres des installations.
• Paramètres modifiables : seules les configurations fonctionnelles peuvent être modifiées pour optimiser les consommations d’énergie. Aucun paramètre ne sera modifié si cela compromet l'intégrité de l’appareil. En aucun cas l’entreprise ne sera responsable de toute casse ou panne du matériel après son intervention.
• Nature des prestations : les prestations de l’entreprise sont un accompagnement pédagogique visant à mieux comprendre le fonctionnement des installations. Il ne s’agit pas d’audits réglementaires. Elles ne peuvent pas être utilisées dans d’autres contextes que celui de la réduction des factures d’énergie.
• Economies et diminution des factures : les économies réalisées dépendent de l’investissement personnel du client et de ses habitudes de consommation. L’entreprise ne peut être tenue responsable si le client ne suit pas les préconisations fournies dans le rapport.
• Suivi des préconisations : le rapport fourni à l’issue de la visite contient des préconisations. Le client est libre de les suivre ou non.
• L'entreprise DTWatt ne s'engagera pas sur des valeurs précises d'économies étant donné la multiplicité de facteurs influençant le résultat final (météo, variations des prix de l'énergie, ressenti des usagers etc...)

Article 8 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal de commerce de Nantes, 2 bis Quai François Mitterrand Immeuble Rhuys - 44262 Nantes cedex 2.

MENTIONS LEGALES:

Ce site internet est édité par l’entreprise DTWatt – Conseiller en économies d'énergies.

Nom de l’Entreprise : DTWatt

Forme juridique : Auto-entrepreneur

Numéro de SIRET : 93884541900010

Adresse : 5 rue du piallet, 44170 LA GRIGONNAIS

Numéro de téléphone : 06 23 21 55 05

Adresse e-mail : contact@dtwatt.fr

Site internet : www.dtwatt.fr

Réseaux sociaux : Instagram ; Facebook ; LinkedIn

Directeur de la publication : Alban LE BARILLEC
 

Hébergement du site :

Ce site est hébergé par Ionos dont le siège social est situé à 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines

Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu de ce site, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les éléments graphiques, est la propriété de l’Entreprise – DTWatt – et/ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits d’auteur. Ainsi, toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

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